Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 18
Le jeudi 6 octobre 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Poirier, Poy, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, *Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, *Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, *Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, *Plett, Poirier, Poy, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Ententes des services de police de la GRC conclues entre le Canada et les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-474.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le deuxième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité.—Document parlementaire no 1/41-475S.
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le troisième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.—Document parlementaire no 1/41-476S.
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le deuxième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité. —Document parlementaire no 1/41-477S.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Carignan présente un projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que, conformément à l'article 85(2.1) du Règlement du Sénat, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit composé des membres suivants :
Les honorables sénateurs Andreychuk, Angus, Cordy, Joyal, C.P., et Stratton.
Conformément à l'article 85(2.1) du Règlement, la motion est réputée adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, à condition de ne pas dépasser l'heure prévue dans le Règlement, à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) lorsque le Sénat siège un mercredi après 16 heures, les comités devant siéger soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
d) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Mockler, appuyée par l'honorable sénateur Wallace,
Que la question initiale soit maintenant mise aux voix.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l'article 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la prochaine séance à 17 h 30 et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4, 10 (interpellations), 32 (motion), 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne;
Qu'en menant cet examen, le comité étudie en particulier les différences entre le Canada et les États-Unis, y compris la taille des marchés, les coûts de transport, les tarifs, les coûts d'occupation, les coûts de la main-d'œuvre, les taxes et droits, les règlements, la marge commerciale;
Que le comité présente son rapport final au Sénat le 30 juin 2012 au plus tard et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 5 (projet de loi S-201), sous la rubrique ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public du Sénat, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 18 octobre 2011, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C. 1985, ch. 24 (3e suppl.), partie III, par. 45(2).—Document parlementaire no 1/41-469.
Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2).—Document parlementaire no 1/41-470.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40.—Document parlementaire no 1/41-471.
Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2011-2012 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-472.
Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2011-2012 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-473.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 18 octobre 2011, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 5 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 5 octobre 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 6 octobre 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 6 octobre 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 5 octobre 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 5 octobre 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 5 octobre 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 5 octobre 2011).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 5 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 6 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 5 octobre 2011).